Amendement n° 1391 de Mme Cécile Untermaier sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase du quatrième alinéa de l’article 24 de la Constitution, les mots : « ne peut excéder » sont remplacés par les mots « est de ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à maintenir le nombre de 348 sénateurs au Sénat en supprimant la possibilité de descendre sous ce plafond par voie organique. Si le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République, dont le nombre n’a au demeurant pas évolué, cette représentation tient également compte du facteur démographique. Or, la population française a singulièrement augmenté… (extrait)