Amendement n° 1394 de Mme Cécile Untermaier sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le troisième alinéa de l’article 11 de la Constitution est ainsi rédigé : « Un référendum portant sur l’une des matières relevant du domaine de la loi peut être organisé à l’initiative d’un dixième des membres du Parlement et d’un million d’électeurs inscrits sur les listes électorales. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à perfectionner l’outil référendaire. Alors que le vote fonde la légitimité de la démocratie représentative, d’autres formes de participation citoyenne semblent aujourd’hui nécessaires. L’amélioration de l’instrument référendaire aurait en effet deux intérêts : d’une part, renforcer la confiance des citoyens dans le système politique, d’autre part, améliorer la légitimité des d… (extrait)