Amendement n° 1395 de Mme Cécile Untermaier sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article 11 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « dixième ». 2° Au même alinéa, les mots : « dixième des électeurs » sont remplacés par les mots : « million d’électeurs ».

L'exposé des motifs

Il s’agit d’un amendement de repli. A défaut de transformer le mécanisme référendaire en profondeur, cet amendement vise à abaisser les seuils existants. Inopérants, ils empêchent les citoyens de se saisir de cet outil. Cet amendement fixe donc les seuils requis pour la mise en œuvre de cette procédure comme suit : un cinquième des parlementaires, et un million d’électeurs.