Amendement n° 1396 de Mme Cécile Untermaier sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Le dernier alinéa de l’article 48 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les parlementaires disposent d’un droit de réplique. »

L'exposé des motifs

Dans le cadre des séances de questions au Gouvernement, les ministres disposent d’un temps réduit pour répondre aux interrogations qui leur sont posées. La brièveté de cet exercice leur permet d’éviter de répondre clairement et précisément aux questions. Un droit de réplique, tel qu’il existe aujourd’hui dans le cadre des questions orales sans débat, pourrait alors permettre de réhabiliter ce méca… (extrait)