Amendement n° 1414 de Mme Cécile Untermaier sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

L’article 1er de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La loi assure la préservation de l’environnement et de la diversité biologique. Elle promeut un développement durable et une gestion raisonnable des ressources naturelles. Elle concourt à la lutte contre les dérèglements climatiques. Elle garantit le droit de chacun de vivre dans un environnement sain. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à affirmer de manière solennelle les responsabilités de la République et du législateur en matière de préservation de l’environnement, de la diversité biologique. Il s’agit ainsi d’inscrire les principes de « développement durable », de « gestion raisonnable des ressources naturelles » au sein de notre Constitution. Certes la Charte de l’environnement fait partie intégrante de … (extrait)