Amendement n° 1415 de Mme Cécile Untermaier sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle assure l’action contre les changements climatiques et la préservation de la diversité biologique. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet d’inscrire l’action contre les changements climatiques et la préservation de la biodiversité à l’article 1er de la Constitution. Ce faisant, on reconnait que la lutte contre les changements climatiques est importante et l’inscription à l’article 1er lui confère ainsi une efficacité juridique non discutable. Le cadre ainsi fixé permettrait des avancées concrètes, … (extrait)