Rejeté.
Le titre Ier de la Constitution est complété par un article 4-1 ainsi rédigé : « Art. 4-1. - Le Président de la République, les membres du Gouvernement, les agents publics, les personnes titulaires d’un mandat électif ainsi que celles chargées d’une mission de service public et leurs collaborateurs exercent leurs fonctions avec dignité, probité et intégrité et veillent à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts, dans les conditions fixées par la loi. »
Cet amendement vise à parachever les efforts entrepris depuis plusieurs années pour construire un dispositif efficace de contrôle de la probité des responsables publics, de prévention des conflits d’intérêts et de transparence de la vie publique en réponse à la crise de confiance que traverse actuellement notre pays et qui a été mesurée par maints sondages d’opinion et évaluée dans de nombreux rap… (extrait)