Amendement n° 1427 de Mme Cécile Untermaier sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article 16 de la Constitution est abrogé.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’article 16 de la Constitution qui ouvre la possibilité au Président de la République de mettre en place un régime de concentration totale des pouvoirs. Quelle que soit la situation de crise envisagée, le pouvoir exécutif dispose de moyens considérables pour maintenir le fonctionnement des pouvoirs publics et défendre le territoire national. On pense par exemple au… (extrait)