Rejeté.
L’article 25 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les députés et sénateurs choisissent leurs collaborateurs dans le respect des principes de transparence et de déontologie. »
La création de la fonction d’assistant parlementaire remonte à 1975. Elle constitue, d’une certaine manière, l’aboutissement d’un long processus répondant aux souhaits des parlementaires de disposer de moyens humains. Plusieurs étapes ont marqué ce processus pour l’Assemblée nationale. Une indemnité compensant les frais de secrétariat des députés a été créée en 1953 et supprimée en 1958. L’indemni… (extrait)