Après l’article 44 de la Constitution, il est inséré un article 44-1 ainsi rédigé : « Art. 44-1. - Les citoyens ont également le droit d’amendement. « Les propositions d’amendements soutenues par au moins dix mille citoyens sont examinés en séance selon les conditions fixées par les règlements des assemblées. »
Avec cet amendement, le Groupe Nouvelle gauche entend consacrer « le droit d’amendement citoyen » destiné à établir un dialogue permanent entre les représentés et leurs représentants à l’occasion des grands projets débattus au Parlement. Alors que l’article 6 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 prévoit, s’agissant de la loi, que « tous les Citoyens ont droit de concourir … (extrait)