Amendement n° 1465 de Mme Cécile Untermaier à l'article 8

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « Le début du deuxième alinéa de l’article 48 de la Constitution est ainsi rédigé : « Une semaine de séance sur trois est réservée par... (le reste sans changement). »

L'exposé des motifs

réCet amendement vise à réorganiser l’ordre du jour des assemblées en trois tiers : Une semaine serait réservée au Gouvernement, une semaine serait réservée à la majorité et une semaine reviendrait aux groupes minoritaires et d’opposition. Cette proposition n’a rien de déraisonnable puisqu’elle maintient la maitrise des 2/3 de l’ordre du jour au Gouvernement et à la majorité qui le soutient. Au de… (extrait)