Amendement n° 1476 de Mme Cécile Untermaier à l'article 14

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi les alinéas 3 à 12 : « Le Conseil du futur « Art. 69. - Le Conseil du futur éclaire le Gouvernement et le Parlement sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux et sur les conséquences à long terme des décisions qu’ils envisagent de prendre. « Il est composé d’un tiers de représentants des syndicats, d’un tiers de représentants associatifs et d’un tiers d’universitaires. Leur nombre ne peut excéder trois cent. « La loi organique fixe les modalités d’application du présen… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à remplacer la chambre de la société civile envisagée par un Conseil du futur. Sa fonction consisterait fondamentalement à éclairer le Gouvernement et le Parlement sur les conséquences de long terme des décisions qu’ils envisagent de prendre. Sa composition serait liée à cette fonction puisqu’elle serait composée d’un tiers de représentants des syndicats, d’un tiers de représen… (extrait)