Amendement n° 1477 de Mme Cécile Untermaier à l'article 14

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, substituer aux mots : « La Chambre de la société civile » les mots : « Le Conseil du futur ». II. - En conséquence, à l’alinéa 4, procéder à la même substitution. III. - En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 : « Il est composé de représentants... (le reste sans changement). » IV. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « de la Chambre de la société civile » les mots : « du Conseil du futur ». V. - En conséquence, à la première phrase de l… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à modifier le nom de l'institution que le Gouvernement entend créer. La Chambre de la société civile deviendrait le Conseil du futur.