Après l’article 36 de la Constitution, il est inséré un article 36-1 ainsi rédigé : « Art. 36-1. - L’état de nécessité antiterroriste est décrété en Conseil des ministres, sur tout ou partie du territoire de la République, lorsque la Nation est menacée par un péril terroriste. « La prorogation de l’état de nécessité antiterroriste au-delà d’un mois ne peut être autorisée que par la loi, adoptée dans les mêmes termes par la majorité des députés et la majorité des sénateurs, pour une durée fixée p… (extrait)
Pour mieux protéger les Français face au terrorisme islamiste qui menace durablement notre pays, un réarmement juridique est nécessaire, dans le cadre de l’État de droit. A cette fin, il est proposé que la Constitution prévoie que le Gouvernement puisse décréter l’état de nécessité antiterroriste, sur tout ou partie du territoire de la République lorsque la Nation est menacée par un péril terroris… (extrait)