Amendement n° 1511 de M. Jean-Philippe Nilor sur après l'article 17, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

La Constitution est ainsi modifiée : 1° Au troisième alinéa de l’article 13, les mots : « d’outre-mer » sont remplacés par les mots : « des archipels de France » ; 2° À la première phrase du premier alinéa de l’article 72, il est procédé à la même substitution ; 3° Au premier et deuxième alinéas de l’article 72-3, il est procédé à la même substitution ; 4° À la première phrase du second alinéa de l’article 72-4, les mots : « outre-mer » sont remplacés par les mots : « dans les archipels de Franc… (extrait)

L'exposé des motifs

Selon le Larousse, le terme « outre-mer » est défini comme : « au-delà des mers par rapport à la France ». Ainsi, on définit la France hexagonale comme étant le centre, la référence exclusive, et les territoires non-hexagonaux sont donc relégués comme périphéries. Le Président de la République lui-même, lors de la présentation du livre bleu des outre-mer le jeudi 28 juin 2018 déclarait : « ce term… (extrait)