Amendement n° 1515 de M. Jean-Philippe Nilor sur après l'article 15, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Au premier alinéa de l’article 72-3 de la Constitution, le mot : « populations » est remplacé par le mot : « peuples ».

L'exposé des motifs

La population se définit comme un « ensemble d’individus habitant un espace déterminé ». Elle privilégie en revanche une consonance statistique qui tend à nier les identités culturelles au nom de l’assimilationnisme qui caractérise la tradition républicaniste française. Se définissant comme un « ensemble d’êtres humains vivant en société formant une communauté culturelle et ayant en partie une ori… (extrait)