Amendement n° 1516 de M. Jean-Philippe Nilor sur après l'article 17, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Tout emblème ou drapeau qui rappelle le passé colonial ou tout autre crime contre l’humanité, crime de l’esclavage ou la traite négrière est interdit.

L'exposé des motifs

A l’exemple de la Martinique, le drapeau pavillon bleu et blanc où figurent quatre serpents créé par le Gouverneur d’Ennery en août 1776, au plan interne, est aujourd’hui encore arboré sur certains bâtiments officiels de l’État : Hôtel de Police, Gendarmerie... Il est également affiché sur les uniformes des gendarmes… Ce drapeau est infamant pour plusieurs raisons. Parce que ce pavillon apparait e… (extrait)