Amendement n° 1517 de M. Jean-Philippe Nilor sur après l'article 15, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Le premier alinéa de l’article 72-3 de la Constitution est supprimé.

L'exposé des motifs

Il convient de s’interroger sur la pertinence de cet alinéa. Il revient à considérer que les Outremers ne sont qu’une juxtaposition d’individus et à leur dénier la qualité de peuple. Les habitants des territoires concernés ne seraient que des membres distincts, invités, admis, accueillis, tolérés au sein du peuple français. Pourquoi ne pas aussi mentionner explicitement que les populations bretonn… (extrait)