Amendement n° 1531 de M. Xavier Breton sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le troisième alinéa de l’article 3 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il tient compte des bulletins blancs pour la détermination des suffrages exprimés ».

L'exposé des motifs

Le suffrage universel est un fondement essentiel de notre démocratie. Il permet au peuple d’exercer sa souveraineté et légitime l’action de ses représentants élus. Or, ces dernières décennies, les scrutins, toutes élections confondues, ont été caractérisés par des progrès de l’abstention, devenue « structurelle », c’est-à-dire-massive et chronique. Nature de l’élection Taux d’abstention Écart Muni… (extrait)