Le début de l’avant-dernier alinéa de l’article 48 de la Constitution est ainsi rédigé : « Deux jours de séance par mois sont réservés à un... (le reste sans changement) ».
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 avait instauré à l’article 48 de la Constitution un jour de séance par mois réservé à un ordre du jour arrêté par chaque assemblée à l’initiative de ses groupes politiques d’opposition et de ses groupes minoritaires. Si cette place accordée à l’opposition avait constituée une première avancée, le jour de séance consacré aux « niches parlementaires »… (extrait)