Amendement n° 1583 de M. Philippe Vigier sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Après le premier alinéa de l'article 34 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - l’égale dignité des personnes sans distinction d’âge, d’origine, de race ou de religion ; ».

L'exposé des motifs

La dignité a été reconnue comme principe fondamental comme le montre la jurisprudence du Conseil Constitutionnel qui, dans sa décision du 27 juillet 1994 portant sur une voie relative à la bioéthique a déclaré que « la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme d’asservissement et de dégradation est un principe à valeur constitutionnelle » en se fondant sur le préambule de … (extrait)