Amendement n° 1592 de M. Philippe Vigier sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après le dix-septième alinéa de l’article 34 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - de la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes. »

L'exposé des motifs

« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » dispose l’article 1er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. La Constitution en son article 1er consacre l’égalité de tous les citoyens. Ce sont là des valeurs fondamentales de la République et pourtant l’écart de salaire entre les hommes et les femmes demeure. La « loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’… (extrait)