À la première phrase du premier alinéa de l’article 44 de la Constitution, les mots : « le droit » sont remplacés par les mots : « un droit inaliénable ».
Le droit d’amendement est au fondement de la vie démocratique et permet l’équilibre des pouvoirs. Y porter atteinte, comme le vise le présent projet de loi, c’est porter atteinte au bon fonctionnement de la démocratie. Le présent amendement vise donc à consacrer le droit d’amendement en tant qu’inaliénable dans la Constitution afin de le préserver contre les tentatives de renforcement de l’exécuti… (extrait)