Amendement n° 1609 de M. Fabien Gouttefarde sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Tombé.

Ce que l'amendement propose

La deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution est ainsi modifiée : 1° Après le mot « distinction », sont insérés les mots : « de sexe, » ; 2° Elle est complétée par les mots : « , sous réserve des mesures destinées à assurer la réalisation pleine et entière de cette égalité ».

L'exposé des motifs

L’alinéa 1er de l’article 1er de la Constitution précise que : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée ». L’interdit de la discrimination en fonction du sexe n’est donc pas explicitem… (extrait)