Amendement n° 1611 de Mme Delphine Batho sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au premier alinéa du préambule de la Constitution, les mots : « , ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans » sont remplacés par les mots : « et par ».

L'exposé des motifs

Amendement de clarification. Il convient que l’article Préambule de la Constitution fasse référence à l’ensemble de la Charte de l’environnement, dans son intégralité en incluant bien les considérants, et non aux seuls « droits et devoirs » qu’elle définit.