Rejeté.
La Charte des Droits numériques de 2018 est ainsi rédigée : « Le peuple Français, « Considérant : « Que le cyberespace est un réseau d’interconnexion d’informations immatérielles ; « Que les données qui renseignent directement ou indirectement sur une personne sont une extension immatérielle de l’être humain ; « Que ces données d’origine personnelles forment désormais un réseau de données liées et indivisible ; « Que le numérique exerce une influence croissante sur les conditions de vie de l’hum… (extrait)
Le présent amendement a pour objectif d’adosser à la Constitution une Charte des Droits numériques. Cette Charte établit la souveraineté numérique de l’État et vise à protéger les droits et libertés de toutes les citoyennes et de tous les citoyens au sein du cyberespace, tout en préservant le droit d’accès de chacun à l’universalité du réseau.