Amendement n° 1616 de Mme Delphine Batho sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au second alinéa de l’article 1er de la Constitution, le mot : « favorise » est remplacé par le mot : « garantit ».

L'exposé des motifs

La loi ne doit pas seulement favoriser « l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales », mais le garantir.