Amendement n° 1625 de Mme Delphine Batho sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle garantit le droit à un niveau élevé de protection de l’environnement, de la diversité biologique et d’action contre les changements climatiques, qui ne peuvent faire l’objet que d’une amélioration constante. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à inscrire à l’article Premier de la Constitution le fait que la France garantit un niveau élevé de protection de l’environnement et son amélioration constante, en référence au principe de non-régression. La France défend en ce moment même sur la scène internationale le Pacte mondial de l’environnement dont l’article 17 intitulé « Non-régression » proscrit « de diminuer … (extrait)