Amendement n° 1626 de Mme Delphine Batho sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle assure un niveau élevé et en progression constante de la préservation de l’environnement, de la diversité biologique et d’action contre les changements climatiques. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à inscrire à l’article Premier de la Constitution le fait que la France assure un niveau élevé et en progression constante de la préservation de l’environnement, en référence au principe de non-régression. La France défend en ce moment même sur la scène internationale le Pacte mondial de l’environnement dont l’article 17 intitulé « Non-régression » proscrit « de diminuer… (extrait)