Substituer aux mots : « politique économique, sociale ou environnementale » les mots : « défense nationale, la sécurité ou la justice ».
Alors que ce texte pourrait entrainer, en cas d’application, de sérieuses difficultés quant à la capacité du Parlement à légiférer de manière satisfaisante, cette disposition est particulièrement inquiétante, voire abusive. En effet, donner au Gouvernement la possibilité de déclarer « prioritaire » »des textes relatifs à la politique économique, sociale ou environnementale« revient à lui permettre… (extrait)