Amendement n° 1653 de M. Olivier Falorni sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après le premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La République assure la liberté de conscience, garantit le libre exercice des cultes et respecte la séparation des Églises et de l’État, conformément au titre Ier de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, sous réserve des règles particulières applicables en Alsace et Moselle. »

L'exposé des motifs

Dans notre Histoire « tout recul ou toute somnolence de la République a été une diminution ou une langueur de la laïcité » rappelait Jean Jaurès au début du siècle dernier. - Aujourd’hui plus que jamais, la laïcité en France a besoin d’être consolidée et réaffirmée. - Cet amendement propose d’introduire les principes de la loi de 1905 dans la Constitution. - La République assure la liberté de cons… (extrait)