Non soutenu.
Au septième alinéa de l’article 34 de la Constitution, après le mot : « parlementaires », sont insérés les mots : « , le régime électoral de l’Assemblée nationale étant le scrutin uninominal majoritaire à deux tours, ».
L’élection des députés, pour davantage de stabilité politique, doit se faire selon le scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Introduire une part de scrutin proportionnel, comme l’envisage le Gouvernement, atteindrait à la rationalisation du parlementarisme instaurée et voulue par la Vème République. Il s’agit de ne pas oublier l’instabilité politique prégnante durant la IVe République. Et po… (extrait)