Amendement n° 1664 de M. Jean-Félix Acquaviva sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le premier alinéa de l’article 2 de la Constitution est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Les langues des territoires historiques et culturels sont reconnues. La loi organique fixe la liste et les modalités de leur développement. »

L'exposé des motifs

La République française, contrairement à ce qui est sans cesse répété, n’est toujours pas ce pays monolithique pleinement intégré. Il existe en son sein des territoires historiques et culturels, à l’instar de la Corse, faisant preuve d’un sentiment d’appartenance fort qui ont résisté au fil des siècles aux assauts de l’acculturation. Ces territoires ont notamment une langue, qui n’appartient pas n… (extrait)