Amendement n° 1692 de Mme Isabelle Valentin à l'article 14

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Tous les députés doivent pouvoir se prononcer sur un texte sans limite à son droit d’amendement. Cette mesure est symbolique du mépris du travail parlementaire qui n’est pas souhaitable. Le temps d’examen d’un texte au Parlement est du temps utile car la représentation nationale améliore les textes présentés.