Amendement n° 1694 de M. Max Mathiasin sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle reconnaît aux populations des outre-mer le droit à l’égalité réelle au sein du peuple français. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à consacrer dans la Constitution le principe d’égalité réelle pour les populations des outre-mer au sein du peuple français.