Amendement n° 1716 de Mme Sylvia Pinel sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L'article 1er de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Elle permet l’application du principe de laïcité conformément à la définition de la laïcité contenue dans la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Églises et de l’État ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à réaffirmer et à préciser davantage le caractère laïc de notre République. Si la France est une République laïque, comme l’indique déjà l’article 1er de la Constitution, il est important de définir plus précisément ce qu’est la laïcité. En effet, de plus en plus de définitions de celle-ci, parfois divergentes, sont régulièrement avancées en fonction des enjeux politiques et so… (extrait)