Amendement n° 1717 de Mme Sylvia Pinel sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article 1er de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Elle permet l’application du principe fondamental de laïcité reconnu par les lois de la République. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à réaffirmer et à préciser davantage le caractère laïc de notre République. Si la France est une République laïque, comme l’indique déjà l’article 1er de la Constitution, il est important de préciser de quelle laïcité il s’agit. En effet, de plus en plus de définitions de celle-ci, parfois divergentes, sont régulièrement avancées en fonction des enjeux politiques et sociaux du … (extrait)