Amendement n° 1722 de Mme Sylvia Pinel sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase du deuxième alinéa de l’article 18 de la Constitution, les mots : « , hors sa présence, » sont supprimés.

L'exposé des motifs

L’adresse du Président de la République au Parlement réuni en Congrès peut être considéré comme contrevenant au principe de séparation des pouvoirs. Mais, l’impossibilité pour le législateur de pouvoir lui répondre en sa présence, constitue quant à elle, la manifestation d’un déséquilibre en faveur du pouvoir exécutif, ce qui fragilise la démocratie représentative. Par conséquent, cet amendement v… (extrait)