Amendement n° 1725 de Mme Sylvia Pinel sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Le premier alinéa de l’article 1er de la Constitution est complété par les mots : « dans le respect de l’autonomie de ses collectivités locales. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à consacrer le principe de l’autonomie des collectivités territoriales dans la Constitution. La République se doit de garantir la responsabilisation de ses élus vis-à-vis de l’État, mais surtout, vis-à-vis de leurs populations, en leur garantissant les moyens de leur autonomie. Cela permettrait ainsi de donner tout son sens à la décentralisation.