Amendement n° 1836 de M. Bastien Lachaud sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le titre Ier de la Constitution, il est inséré un titre Ier bis ainsi rédigé : « Titre Ier bis : « Art. 4-1. - L’État protège les biens communs. L’eau, l’air, le vivant, l’énergie, l’alimentation, la santé et la monnaie ne sont pas des marchandises. Ils doivent être gérés démocratiquement. « La recherche scientifique est uniquement dirigée vers la recherche de l’intérêt commun, elle ne peut donc pas être privatisée. Le droit de propriété est soumis à l’intérêt général, la propriété commune… (extrait)

L'exposé des motifs

Les biens communs correspondent à l’ensemble des ressources qui sont limitées et que l’on considère comme essentielles à la vie humaine dans des conditions saines et durables. Les marchés et la concurrence productiviste saccagent la planète. Ainsi, les biens communs doivent être sortis de la sphère marchande ; ces ressources n’ont pas vocation à générer des profits. A titre d’exemple, l’accès à l’… (extrait)