Amendement n° 1839 de M. Jean-Félix Acquaviva sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au dernier alinéa de l’article 25 de la Constitution, après la première occurrence du mot : « députés », sont insérés les mots : « , selon des critères géographiques et de densité de population, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour but d’amorcer une refonte totale de l’élection des députés en assurant une représentation équilibrée des territoires.