Amendement n° 1848 de M. Bastien Lachaud sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le titre Ier de la Constitution, il est inséré un titre Ier bis ainsi rédigé : « Titre Ier bis : « Art. 4-1. - Les organismes génétiquement modifiés sont interdits. Aucun ne peut être commercialisé sur le territoire de la République. »

L'exposé des motifs

En commission des Lois, la majorité a refusé d’argumenter sur le fond de nos propositions, au prétexte qu’elle refusait toute modification de la Charte de l’Environnement. A l’heure de l’urgence écologique, et puisque nous sommes des gens raisonnés, voici ces mêmes propositions, que nous proposons de discuter directement dans la Constitution. L’ambition de l’Avenir En Commun, programme de la Franc… (extrait)