Amendement n° 1851 de M. Paul Molac sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, après le mot : « origine », sont insérés les mots : « géographique ou territoriale ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à reconnaître les distinctions d’origine géographique ou territoriale au même titre que les autres distinctions contenues à l’article premier de la Constitution. Il s’agit de reconnaître l’égale dignité des personnes et la lutte contre toutes formes de discrimination, au sein même du territoire français. En effet, ces distinctions, qui peuvent être à la source d’incitations à l… (extrait)