Amendement n° 1862 de M. Bastien Lachaud sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le titre Ier de la Constitution, il est inséré un titre Ier bis ainsi rédigé : « Titre Ier bis : « Art. 4-1 - Les politiques publiques doivent promouvoir un développement soutenable. À cet effet, l’intérêt écologique prévaut sur l’intérêt économique. »

L'exposé des motifs

En commission des Lois, la majorité a refusé d’argumenter sur le fond de nos propositions, au prétexte qu’elle refusait toute modification de la Charte de l’Environnement. À l’heure de l’urgence écologique, et puisque nous sommes des gens raisonnables, voici ces mêmes propositions, que nous proposons de discuter directement dans la Constitution. L’actuel article 6 de la Charte de l’Environnement i… (extrait)