Amendement n° 1863 de M. Bastien Lachaud sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le titre Ier de la Constitution, il est inséré un titre Ier bis ainsi rédigé : « Titre Ier bis : « Art. 4-1. - Les autorités publiques garantissent, dans le cadre de l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, la participation et la consultation des populations concernées. »

L'exposé des motifs

En commission des Lois, la majorité a refusé d’argumenter sur le fond de nos propositions, au prétexte qu’elle refusait toute modification de la Charte de l’Environnement. A l’heure de l’urgence écologique, et puisque nous sommes des gens raisonnables, voici ces mêmes propositions, que nous proposons de discuter directement dans la Constitution. Une démocratie écologique ne peut se passer ni de la… (extrait)