Amendement n° 1864 de M. Bastien Lachaud sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le titre Ier de la Constitution, il est inséré un titre Ier bis ainsi rédigé : « Titre Ier bis : « Art. 4-1. - L’eau et l’énergie sont des ressources indispensables à une vie digne. Nul ne peut en être privé. Leur tarification est progressive. Les quantités minimales indispensables sont gratuites et garanties par les autorités publiques aux personnes physiques. Les mésusages de ces ressources sont sanctionnés. »

L'exposé des motifs

En commission des Lois, la majorité a refusé d’argumenter sur le fond de nos propositions, au prétexte qu’elle refusait toute modification de la Charte de l’Environnement. A l’heure de l’urgence écologique, et puisque nous sommes des gens raisonnables, voici ces mêmes propositions, que nous proposons de discuter directement dans la Constitution. Considérant à juste titre « que l’environnement est … (extrait)