Après le premier alinéa de l'article 39 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le Premier ministre transmet au début de chaque trimestre son programme législatif pour les douze mois à venir. »
Cet amendement reprend une des propositions du groupe de travail sur la procédure parlement dans le cadre des travaux « Pour une nouvelle assemblée ». Comme le précise le rapport, une révision de l’article 39 s’impose afin de : « - donner de la visibilité aux parlementaires sur les travaux à venir, un an à l’avance ; « - permettre à l’opinion publique de se saisir des sujets qui seront au cœur de … (extrait)