Amendement n° 1872 de M. Louis Aliot sur après l'article 17, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Le deuxième alinéa de l’article 88-5 et le troisième alinéa de l’article 89 de la Constitution sont supprimés.

L'exposé des motifs

Depuis sa création en 1958, notre Constitution a été modifiée 20 fois, mais seulement 7 fois par un vote au suffrage universel. Expression de la volonté souveraine du peuple français, la Constitution ne devrait pas pouvoir être modifiée sans que le peuple français ne puisse s’exprimer par la voie référendaire, comme ce fut malheureusement le cas trop souvent ces dernières années. Ainsi, en 2008, N… (extrait)