Amendement n° 1873 de M. Louis Aliot sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

La Constitution est ainsi modifiée : 1° Après le deuxième alinéa de l’article 3, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « En matière constitutionnelle ou législative, la décision du peuple prise lors d’un référendum, qui constitue l’expression directe de la souveraineté nationale, possède une autorité supérieure à celle des pouvoirs publics constitutionnels dans le même domaine. « Les dispositions constitutionnelles et législatives adoptées ou approuvées par la voie d’un référendum ne peuven… (extrait)

L'exposé des motifs

Cette rédaction redonne à la volonté populaire exprimée par le suffrage universel direct la prééminence, en interdisant que les dispositions constitutionnelles et législatives adoptées ou approuvées par la voie d’un référendum puissent être modifiées, privées d’effet ou abrogées, autrement que par le référendum. Par ailleurs, elle ajoute un délai de 10 ans pour que tout référendum modificatif de l… (extrait)