Amendement n° 1906 de M. Jean-Luc Warsmann sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « sans », la fin de la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution est ainsi rédigée : « discrimination. »

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de valoriser la cohésion nationale, qui demeure incompatible avec toute forme de discrimination. Premièrement, prenant acte du fait que les distinctions discriminatoires ne peuvent être résumées à celles « d’origine, de race ou de religion », il propose de préférer une conception plus large, recouvrant tout type de discrimination. Cette évolution n’entraîne pas de lacun… (extrait)